CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

Prière de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site web www.relaxsanshop.com (« site internet »). Le présent document contient des informations importantes sur les droits et les obligations de l’utilisateur.

Ces conditions générales (« conditions générales de vente ») sont valables en cas d’achat des produits « Relaxsan », « RelaxMaternity» , « FarmaCell », offerts sur le site web ( « produits »).

Les produits contenus sur le site web sont produits et vendus par Calze G.T. S.r.l. (« vendeur »).
Le vendeur pourra actualiser ces conditions générales de vente et d’utilisation et les règles sur la confidentialité à tout moment et sans préavis.

Au moment de l’envoi d’une commande à travers le site web, l’utilisateur est tenu d’accepter les conditions générales de vente et d’utilisation et les règles sur la confidentialité en vigueur à la date d’envoi de la commande.

1. COMMANDES D’ACHAT

1.1 Les produits vendus sur le site www.relaxsanshop.compeuvent être achetés et livrés exclusivement dans les pays indiqués dans le formulaire de commande.

1.2 Les commandes peuvent être effectuées uniquement par des clients privés (consommateur final) ; les produits achetés sont destinés à l’utilisation personnelle et non pas à des opérations de vente. Par conséquent, des opérations de revente ou de distribution des produits achetés sur le site web sont formellement interdites.

1.3 Bien que faisant appel à tous les moyens nécessaires afin de reproduire de la manière la plus exacte possible, les couleurs, le design et le style des produits présentés dans le site web, il est possible de déceler les différences à cause des caractéristiques de l’ordinateur utilisées par l’utilisateur. Par conséquent, le vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs ou imprécisions relatives aux photographies et aux représentations graphiques des produits qui se trouvent sur le site web.

1.4 Les offres sur les produits et les prix sont valables selon la disponibilité. Au moment de la passation de la commande, toutes les instructions sur la disponibilité des produits seront fournies ; en cas de non disponibilité d’un produit faisant l’objet de la commande, la notification sera immédiatement envoyée et il sera donc possible de commander un autre produit présent sur le site web ou bien d’annuler la commande. En cas d’annulation, nous effectuerons immédiatement le remboursement.

1.5 Avant l’envoi d’une commande, le client reçoit un message de récapitulation de la commande contenant les détails sur les articles choisis, la quantité et les prix. Il est nécessaire de lire avec attention ce résumé avant de confirmer la commande.

1.6 Les droits de douane et/les impôts peuvent être perçus, comme étant applicables dans le pays de destination, sur les marchandises livrées hors d’Italie. Les éventuels droits de douane relèvent de la responsabilité exclusive du client.

1.7 Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité des stocks ou de manque des produits.

1.8 Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits offerts sur ce site web.

2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE - ACCORD CONTRAIGNANT

2.1 Toutes les commandes sont liées à l’acceptation par écrit du vendeur et seront, par conséquent, confirmées par le vendeur via courriel.

2.2 Avant de conclure la commande, il vous sera demandé de confirmer la lecture des conditions générales de vente comprenant la notice d’information sur le droit de rétractation et du traitement des données à caractère personnel.

2.3 La confirmation de la commande de la part du vendeur et ces conditions générales de vente devront être considérées comme un accord final et conclu entre le vendeur et l’utilisateur concernant les points contenus dans ces conditions générales de vente.

2.4 La commande ne pourra pas subir de corrections ou d’annulations à l’exception des cas prévus dans ce document ou bien conformément à la règlementation applicable.

2.5 Les données enregistrées par le site web constituent la preuve de toute la transaction entre le vendeur et le client. En cas de litige entre le vendeur et un des clients au sujet d’une transaction effectuée sur le site web, les données enregistrées par le site web seront considérées comme la preuve irrévocable de la transaction et de son contenu.

3. PRIX DE VENTE

3.1 Tous les prix exposés sur le site et dans la commande sont indiqués en EURO et sont TTC.

3.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans aucun préavis pour l’utilisateur, auquel sont appliqués les prix indiqués sur le site web au moment de la confirmation de la commande.

4. MODES DE PAIEMENT

4.1 Les modes indiqués dans le formulaire de commande et résumés ci-après pourront être utilisés pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison correspondants:

4.1.1 PayPal

4.1.2 Carte de crédit/de débit acceptées par le système Multisafepay

4.1.3 Virement bancaire en faveur de « CALZE G.T. Srl » en utilisant les coordonnées bancaires suivantes:

UNICREDIT SPA Filiale de Mantoue

IBAN: IT 87 I 02008 11510 000500013618

La commande sera traitée à la réception du paiement.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1 Les produits seront envoyés par le transporteur choisi par le vendeur à l’adresse d’expédition spécifiée durant la procédure de commande. En cas de modifications de l’adresse, la société ne sera pas tenue responsable des commandes qui n’ont pas été livrées à la bonne destination.

5.2 L’expédition est gratuite pour des commandes supérieures à 79,00 euros. En-dessous de cette somme, les frais d’expédition sont fixés à hauteur de 9,90 euros. Les frais d’expédition seront indiqués à l’utilisateur au moment de l’achèvement de la commande et seront payés avec le prix des produits, TVA inclue.

5.3 Les dates de livraison sont uniquement à titre indicatif.

5.4 Les éventuelles livraisons manquées ou tardives au-delà de huit (8) jours ouvrés devront être signalées en temps utile au service d’assistance aux clients.

5.5 En tout cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accidentels, consécutifs ou d’autre type à cause de la commande incomplète ou d’erreurs d’envoi de la commande ou des retards de livraison. En cas de livraison non effectuée attestée et imputable au vendeur, l’utilisateur aura uniquement le droit de demander, à son choix, la livraison sans coûts supplémentaires ou bien le remboursement du prix d’achat.

5.6 Au moment de la réception il est nécessaire de vérifier l'intégrité des colis au moment de la livraison de la part du transporteur. En cas d’anomalies (ex. emballage ouvert, articles endommagés, etc.) il faut que le transporteur les relève et les annote exactement et qu’il rejette la livraison. Autrement la possibilité pour l’utilisateur de faire valoir ses droits à ce propos déchoira.

6. DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT

6.1 Ce droit (aux termes et pour l’exécution du D.Lgs. 6 septembre 2005, n° 206 « Code de Consommation ») qui peut être exercé uniquement si le client est un Consommateur (cette définition concerne toute personne physique qui agit sur le site à des fins étrangères à l’activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement accomplie) consiste dans le droit de restitution du bien acheté au fournisseur sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison, et dans le remboursement consécutif du prix d’achat.

6.2 Le consommateur peut exercer le droit de rétractation dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception des produits, selon la procédure ci-dessous:

6.2.1 Avant de procéder à l’expédition du produit consulter la page d’information sur le retour et le remboursement contenant toutes les informations utiles.

6.2.2 Remplir la section spéciale de demande de retour en entrant le numéro de commande ou le code de suivi correspondant;

6.2.3 Restituer les produits en joignant le formulaire de retour rempli et signé dans le délai prévu de quinze (15) jours ouvrables à: Calze G.T. S.r.l. - Via Cadimarco 44, 46041 Asola (MN).

6.3 Au moment de la livraison, il est nécessaire de vérifier que l’expédition est correcte. En cas de différences par rapport à la commande, une fois que les produits ont été livrés, il est nécessaire d’annoter la nature de la différence potentielle (ex. emballage ouvert, articles endommagés, etc.) dans la section spéciale de la demande de retour

6.4 Le droit de rétractation est sujet aux conditions suivantes:

• Les produits ne doivent jamais avoir été utilisés, portés ou endommagés et doivent être restitués intègres, dans leur emballage d’origine à la charge du Client;
• Aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement des articles ne sera effectué si les produits restitués ont déjà été utilisés ou s’ils ne sont pas contenus dans leur emballage d’origine;
• D'éventuels produits qui dégagent une odeur de fumée, parfum, lotions ou lessive pour vêtements annuleront le droit à leur remboursement ;
• Les articles à restituer devront être envoyés dans leur boîte originale puis en utilisant un emballage en carton épais et résistant (et un non une enveloppe). Toute non-conformité comportera un tarif de reconstitution des stocks égal à 15 %.

6.5 Dès la réception des articles rendus, le vendeur se réserve le droit de les vérifier pour confirmer leur intégrité et pourra alors, à sa discrétion, déterminer si les produits restitués se trouvent dans des conditions originales.

6.6 Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, d’erreur d’adresse ou livraison tardive des articles qui font l’objet de la restitution.

6.7 Le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les achats de produits réalisés sur mesure.

6.8 Les frais de restitution du produit seront à la charge du client qui pourra utiliser la forme qu’il estimera plus opportune.

6.9 Remboursement - Une fois reçu le produit retourné, tous les efforts commerciaux raisonnables seront déployés afin de garantir que tout remboursement soit effectué dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception des articles faisant l’objet de restitution. Dans ce cas, le remboursement complet du prix d’achat d’origine sera garanti, y compris les éventuels frais d’expédition débités.

Si l’on demande le remboursement d’une partie de la commande (restitution partielle), les frais d’expédition, s’ils sont supportés, ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué par l’annulation de la transaction de débit (si le paiement est traité par Carte de Crédit ou PayPal ou Scalapay) ou par Virement Bancaire (si le paiement est effectué par Virement Bancaire anticipé). Dans ce dernier cas, le consommateur fournira les coordonnées bancaires sur lesquelles il obtiendra le remboursement (code IBAN et nom du titulaire du compte.

Si le client effectue la restitution pour le remboursement sous de fausses conditions, le vendeur se réserve tous les droits de ne pas effectuer ce remboursement.

6.10 Remplacement - Aucun remplacement de produit n’est prévu. En cas de restitution, seul le remboursement de toute la somme payée est prévu (à l’exception des frais accessoires concernant le contre-remboursement). Il ne sera donc pas possible de remplacer le produit par d’autres modèles, tailles ou couleurs différents. Dans ce cas il faudra passer une nouvelle commande.

6.11 Livraison rejetée - Les achats rejetés au moment de la livraison feront l’objet de remboursement, en soustrayant les frais d’expédition et un tarif de reconstitution des stocks de 10 %.

7. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

7.1 Le vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de dommages spéciaux, indirects, consécutifs ou accidentels de n’importe quelle nature dérivant de défauts ou d’avaries des produits, violation de toute garantie exprès ou implicite, violation de contrat, acte illégal (y compris la négligence), responsabilité sur le produit stricto sensu ou autre, même dans le cas où le vendeur a été informé de l’éventualité de ces dommages. Étant donné que certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accidentels, il est possible que la limitation susmentionnée ne soit pas applicable à l’utilisateur spécifique.

7.2 Malgré n’importe quelle mesure visée dans ce document, la responsabilité totale du vendeur relative ou corrélée aux produits, par contrat, garantie, acte illicite (y compris la négligence), responsabilité sur le produit stricto sensu ou autre, ne pourra en aucun cas dépasser le montant effectif versé par l’utilisateur pour les produits d’où découlent cette responsabilité.

8. FORCE MAJEURE

Le vendeur ne sera pas tenu responsable des éventuels dommages à cause des retards des livraisons des produits ou de l’absence de notification immédiate, là où ce retard est dû à des causes de force majeure, actes de l’acheteur, actes de la part des autorités civiles ou militaires, guerres, révoltes, actions professionnelles organisées, indisponibilité de matériaux et autres causes outre le contrôle raisonnable de la société.

La date de livraison anticipée sera considérée comme étant prolongée pour une période de temps égale au temps perdu à cause du retard justifié visé dans cette mesure.

9. CONFIDENTIALITÉ

Il est possible d’obtenir des informations sur la manière dont vos données à caractère professionnel seront traitées, en accédant à notre section Privacy Policy (Politique de Confidentialité).

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Le site web, y compris les éventuelles informations et matériels contenus, sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle avec n’importe quel moyen (à l’exception de ce qui est prévu explicitement par cet acte) ainsi que l’éventuelle distribution, publication, transmission, modification ou vente d’informations et matériels contenus dans le site web, sont strictement interdites.

10.2 Les marques commerciales « Relaxsan », « RelaxMaternity », « FarmaCell », « Yaluronica » et toutes les autres marques et logos enregistrés ou pas, visibles sur le site web ainsi que le nom du domaine www.relaxsanshop.com demeurent la propriété exclusive du vendeur. L’éventuel usage de ces marques commerciales pour n’importe quelle finalité sans le consentement préalable du producteur est interdit.

10.3 Il est impossible d’enlever ou d’altérer tout copyright, marque commerciale ou autre notification de propriété contenue sur le site web ou ses contenus correspondants. Il est possible d’accéder ou de visualiser le contenu du site web sur l’ordinateur ou d’autres dispositifs et il est possible d’effectuer une copie simple des pages web publiées sur le site web pour usage privé, personnel et non commercial, pourvu que sur chaque copie de ces pages web il existe toutes les notifications de copyright et d’autres conditions de protection.

11. LIENS EXTERNES

Le site web peut contenir des liens à des sites web de tiers qui ne sont pas directement utilisés ou contrôlés par le producteur ou le vendeur. Ces liens sont fournis comme supplément et ne peuvent être interprétés comme un engagement exprès ou implicite sur ces sites web gérés par des tiers ou sur les produits ou les services qu’ils offrent. L’utilisateur reconnaît et convient que la société n’est pas responsable des informations, contenus, produits, services, publicité, codes ou autres matériels qui peuvent être fournis ou pas à travers ces sites web de tiers. Il est uniquement possible de fournir un lien au site web là où il est autorisé expressément sous forme écrite par le producteur.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne pourra être tenu responsable vis-à-vis des utilisateurs ou d’autres tierces parties pour d’éventuels dommages directs, accidentels, spéciaux ou consécutifs y compris, sans limitation, pertes de produits ou d’autres pertes non tangibles dérivant ou liés à l’emploi ou à l’incapacité d’utiliser le site web, même si la société a fourni des informations sur l’éventualité de ces dommages.

13. EXONÉRATION DE GARANTIE

13.1 Le vendeur ne garantit pas que le site web est exempt de virus ou d’autre contenu préjudiciable, ou que les informations contenues sur le site sont précises, complètes ou mises à jour.

13.2 Il n’est pas garanti que le site web ou les services, fonctions ou matériels fournis, à travers le site web sont précis, sûrs, constants ou dénués d’erreurs, ou que ces défauts puissent être corrigés.

13.3 Le site web et les contenus sont fournis tels qu’ils se présentent et sont disponibles. Le vendeur ne peut émettre aucune garantie de toute type que ce soit, exprès ou implicite, ayant trait au site web.

14. DROIT EN VIGUEUR, TRIBUNAL COMPÉTENT

Cet accord, y compris les « conditions générales de vente » et les « conditions d’utilisation du site web » sont règlementés par le droit italien, indépendamment d’éventuels conflits ou sélections de mesures légales. L’utilisateur reconnaît et convient que l’Italie est le lieu choisi pour d’éventuels litiges et que les tribunaux situés en Italie auront compétence sur cet accord et sur l’utilisateur.