Calze G.T. S.r.l. s'engage à rendre son site web accessible conformément à la loi n° 4 du 9 janvier 2004 (« loi Stanca »), telle que modifiée par le décret législatif n° 106 du 10 août 2018, et en application de la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act), transposée en droit italien par le décret législatif n° 82 du 27 mai 2022.
La présente déclaration s'applique au site web www.relaxsanshop.com dans ses versions italienne, anglaise, française et allemande.
État de conformité
Le site www.relaxsanshop.com est partiellement conforme aux exigences prévues par l'annexe A de la norme UNI CEI EN 301 549, équivalentes aux Règles pour l'accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1 niveau AA, en application du régime transitoire applicable aux services préexistants décrit au point suivant.
Contenus non accessibles
a) Non-conformité
Le site est diffusé au moyen d'une plateforme de commerce électronique en exploitation depuis des années antérieures à l'entrée en vigueur des obligations introduites par le décret législatif 82/2022. Une évaluation technique formelle de conformité aux exigences WCAG 2.1 niveau AA n'a pas encore été réalisée. Les éventuelles zones de non-conformité seront identifiées, décrites et indiquées dans les mises à jour ultérieures de la présente déclaration.
b) Régime transitoire pour les services préexistants
Conformément à l'article 32 de la directive (UE) 2019/882 et à l'article 25 du décret législatif n° 82 du 27 mai 2022, le site www.relaxsanshop.com, en tant que service déjà fourni de manière continue avant le 28 juin 2025, bénéficie de la période transitoire jusqu'au 28 juin 2030 pour se mettre en conformité avec les exigences d'accessibilité.
c) Contenus n'entrant pas dans le champ d'application de la législation applicable
N'entrent pas dans le champ de la présente déclaration les contenus incorporés provenant de sources tierces sur lesquels le prestataire de services n'exerce aucun contrôle direct, ni les interfaces des services de paiement gérées par des tiers.
Établissement de la déclaration
La présente déclaration a été établie le [DATE À INSÉRER] sur la base d'une auto-évaluation réalisée par le prestataire de services.
La déclaration sera révisée au moins une fois par an, avant le 23 septembre de chaque année, ainsi qu'à l'occasion de modifications substantielles du site susceptibles d'affecter le respect des exigences d'accessibilité.
Modalités de transmission des signalements et coordonnées
Les utilisateurs qui rencontrent des problèmes d'accessibilité lors de la consultation du site peuvent envoyer leurs signalements à l'adresse suivante :
Calze G.T. S.r.l.
Via Castel Goffredo, 31/33 – 46040 Casaloldo (MN), Italie
Courriel : info@relaxsanshop.com
Modalités de transmission d'un signalement à l'AgID
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les 30 jours suivant le signalement, l'utilisateur peut adresser une réclamation à l'Agence pour l'Italie numérique (AgID) au moyen du formulaire disponible à l'adresse https://form.agid.gov.it.
Informations sur le site web
URL : https://www.relaxsanshop.com
Versions linguistiques : italien, anglais, français, allemand
Informations sur le prestataire de services
Dénomination : Calze G.T. S.r.l.
Siège social : Via Castel Goffredo, 31/33 – 46040 Casaloldo (MN), Italie
Numéro de TVA : 01380780203
REA (Répertoire économique et administratif) : MN-155014
Contact : info@relaxsanshop.com
